pouvoir juridictionnel

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• juridictionnel — juridictionnel, elle [ ʒyridiksjɔnɛl ] adj. • 1537; de juridiction ♦ Dr. Relatif à la juridiction, au fait de juger. Pouvoir juridictionnel. ● juridictionnel, juridictionnelle adjectif Relatif à une juridiction. ● juridictionnel, juridictionnelle …   Encyclopédie Universelle

• juridictionnel — juridictionnel, elle (ju ri di ksio nèl, nè l ) adj. Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel. ÉTYMOLOGIE    Juridiction …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• JURIDICTIONNEL — ELLE. adj. Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• JURIDICTIONNEL, ELLE — adj. Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Pouvoir discretionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… …   Wikipédia en Français

• Pouvoir discrétionnaire — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d une appréciation d… …   Wikipédia en Français

• Pouvoir public — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

• Pouvoir séculier — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

• Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… …   Wikipédia en Français

• EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

• Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français